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Droit de la construction, des enjeux du procès-verbal de réception de travaux – Avocat en droit immobilier à TOULOUSE

Droit de la construction, des enjeux du procès-verbal de réception de travaux – Avocat en droit immobilier à TOULOUSE

Etape décisive d’un chantier, la réception de travaux a pour objet de vérifier la conformité des travaux effectués et constitue l’approbation par le maître de l’ouvrage du travail exécuté[1]. Elle est définie, selon l’article 1792-6 du code civil comme étant « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.… Continue la lecture → L’article Droit de la construction, des enjeux du procès-verbal de réception de travaux – Avocat en droit immobilier à TOULOUSE est apparu en premier sur Julien PINET. ... Lire la suite

Avocat en droit immobilier à TOULOUSE, les mécanismes de protection de l’acquéreur immobilier.

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Le Cabinet MPJ, Avocat en droit immobilier à TOULOUSE vous expose les mécanismes de protection de l’acquéreur immobilier. Au 1er janvier 2017, 58% des ménages français étaient propriétaires de leur résidence principale. Aussi, l’achat immobilier touche la grande majorité des français qu’il se réalise à titre personnel ou à titre d’investissement. Cependant, face à la… Continue la lecture → L’article Avocat en droit immobilier à TOULOUSE, les mécanismes de protection de l’acquéreur immobilier. est apparu en premier sur Julien PINET. ... Lire la suite

Le droit de réponse dans la presse – Avocat à TOULOUSE

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Abstract : Souvent méconnu par le grand public, le droit de réponse constitue une garantie pour une personne de faire valoir son point de vue suite à mise en cause dans un article de presse. Il est cependant rigoureusement encadré par la loi du 29 juillet 1881, afin de préserver à la fois les droits des… Continue la lecture → L’article Le droit de réponse dans la presse – Avocat à TOULOUSE est apparu en premier sur Julien PINET. ... Lire la suite

Retrouvez plus d’articles détaillés et d’actualités juridiques sur le blog du Cabinet MPJ Avocat sur comprendremesdroits.fr

Julien PINET

Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE
Toque n°183

46 Rue Louis Plana
31500 TOULOUSE

(Métro ligne A – Arrêt Roseraie)

Port : 06.70.09.90.03
Fixe : 05.61.34.39.90
Fax : 05.34.43.00.47

@ : cabinet@mpj-avocat.fr

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