En France près d’un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. Si ce chiffre est connu de tous, il pourrait fortement augmenter dans les mois à venir suite à la longue période de confinement ayant entrainé de lourdes mésententes. Mais face
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Etape décisive d’un chantier, la réception de travaux a pour objet de vérifier la conformité des travaux effectués et constitue l’approbation par le maître de l’ouvrage du travail exécuté[1]. Elle est définie, selon l’article 1792-6 du code civil comme étant « l’acte
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Le Cabinet MPJ, Avocat en droit immobilier à TOULOUSE vous expose les mécanismes de protection de l’acquéreur immobilier. Au 1er janvier 2017, 58% des ménages français étaient propriétaires de leur résidence principale. Aussi, l’achat immobilier touche la grande majorité des français qu’il
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Souvent méconnu par le grand public, le droit de réponse constitue une garantie pour une personne de faire valoir son point de vue suite à mise en cause dans un article de presse. Il est cependant rigoureusement encadré par la loi du
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